Subvention du Conseil Général

Formulaire 311

Subvention du Conseil Régional

Notice IDEA + Formulaire 311

Vous avez un projet et vous vous demandez si une aide financière est envisageable ?

Demander auprès du Conseil Général de votre département + Europe (mesure 311, fond FEADER)


- Il faut utiliser un formulaire pré-établi avec la notice explicative. (mesure 311, FEADER)
Un financement européen n'est accordé qu'avec un co-financement.
Conseil Général : 30% du montant des travaux et dans la limite de 12 000 euros.
Europe : Le taux maximum des aides publiques (dont FEADER) est de :
60% pour les investissements matériels, 80% pour les investissements immatériels.
Le taux d’intervention du FEADER représente 50% du total des aides publiques. L'aide Feader ne peut dépasser 20% des dépenses éligibles avec un plafond de 100 000€ sauf pour les points de vente où ce plafond est limité à 6 000€. Le plancher des dépenses éligibles est de 15 000€.

Si vous êtes agriculteur :

- Demander auprès du Conseil Régional + Europe. (Programme IDEA) Même formulaire pour l'Europe et le Conseil Régional. (mesure 311, feader)
La réalisation d’un diagnostic et du projet de l'exploitation est obligatoire. Il existe aussi un formulaire. Il est indispensable de démontrer en lien étroit entre l’exploitation agricole et l’activité d’accueil.
Dans la demande de subvention, il peut y avoir du temps d'accompagnement financé.
Il faut adhérer à la marque Sud de France (inscription assez rapide).
Taux intervention Conseil Régional + Europe dans le programme IDEA : 20% en zone de plaine, 25% en zone montagne avec 10% de bonification si agriculture biologique, 10% de bonification si label tourisme et handicap et 10% si J.A. dans la limite de 20% de bonification (donc intervention entre 20 et 45%).
Assiette éligible comprise entre 5000 et 200 000 euros.

Dans tous les cas, il faudra adhérer à un label : Clévacances, Gîte de France ou Accueil Paysan.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information ou si vous souhaitez déposer un dossier.

Vous souhaitez plus d'information sur les démarches et pour adhérer au réseau Accueil Paysan: Envoyez nous un message :

Accueil Paysan Languedoc-Roussillon

Marie COUPET
Armand-Bernard MARGUERITE
10 allée des marronniers
11 300 Limoux
Tél : 04 68 31 01 14
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